Possession et élevage....
Que dit la loi ?
La loi désigne les arachnides et autres espèces étonnantes comme des "animaux non domestiques", eux-mêmes définis comme des "animaux n’ayant pas subi de modification par sélection de la part de l’Homme, apprivoisés ou non".
Devant l'engouement suscité par les NAC, la loi française s'est montrée à partir de 2004 plus sévère sur la réglementation : l'élevage est réservé aux personnes dites capacitaires, c'est-à-dire celles qui sont en possession d'un certificat de capacité pour l’entretien des animaux. Ce certificat peut être passé au bout de trois ans d'expérience.
Cependant, la loi considère qu'un seul petit individu constitue un élevage. Ainsi, toute personne en possession d'une mygale devient un éleveur de mygale et doit posséder le fameux certificat. Dans la pratique, les Directions des Services Vétérinaires, organisme ayant en charge l'application de la législation, se montrent plus souples et considèrent que, si vous ne faites pas reproduire vos animaux, vous n'êtes pas un éleveur. Vous pouvez leur demander une exemption écrite, afin de disposer d'une solide défense lorsque la douane ou les gendarmes exigeront le certificat de capacité, que vous n'avez pas !
N'oubliez pas que ce que vous faites chez vous n’est pas toujours contrôlable, mais cela ne signifie pas que vous êtes dans la légalité et débarrassé de poursuites judiciaires. En résumé, la loi française préconise, pour passer le certificat de capacité, une expérience de trois ans d’élevage. Or, pour avoir un élevage, il faut le certificat de capacité, ce qui crée une période inévitable d’illégalité de trois ans.
Dim 24 Juil 2011 - 13:03
