Cathy57 a écrit:

http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=521&Itemid=50

Merci bon a savoir

merci cathy ,on y voit un peu plus clair

c'est bien beau mais ce n'est que des affirmations sans preuve.... une association pareille devrait citer les textes de loi qui disent ce qu'ils affirment......

c'est fini le temps ou je croyais bêtement ce que chacun affirme.........


Marre de voir tout et le contraire sur le net.......

C'est Mifaon qu'il faut remercier , je n'ai fait que le mettre aux endroits stratégiques !

bentho57 a écrit:

c'est bien beau mais ce n'est que des affirmations sans preuve.... une association pareille devrait citer les textes de loi qui disent ce qu'ils affirment......

c'est fini le temps ou je croyais bêtement ce que chacun affirme.........


Marre de voir tout et le contraire sur le net.......

La FFA est le seul interlocuteur reconnu des pouvoirs publics ...

peut-être mais il donne des infos et j'aimerais savoir d'ou ils tirent leur conclusion.........


L'histoire du Cites par exemple... les dsv qui passent dans les magasins faire les contrôles disent par exemple l'inverse(c'est leur boulot pourtant)..... Du coup les magasins ne donnent pas forcément de cites....

Si un texte de loi écrivait clairement qu'il en faut un cela serait facile de le prouver au magasin... Mais il y en a aucun à ma connaissance...

regarde par exemple les conclusions là de personnes sérieuse point 17.1

http://www.cap-recifal.com/legislation-et-aquariophilie-marine

là au moins il met ses sources......

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do
Certificat de cession d'animaux non domestiques qui peut être déjà effectivement suffisant aux douanes en cas de contrôle...

oui celui je vais le remplir c'est clair mais dessus il ne parle pas du tout de numéro de cites....

Il parle de numéro d'identification et de préciser de quelle annexe ils dépendent.....


à partir de maintenant je vais remplir ce document à chaque personne qui me prendra des boutures et je vais régulariser ce qui me feront la demande et dont je me rappelle.

Le N° d'identification n'est-il pas le N° CITES ? Je dois dire que n'ayant pas de bac marin, mais cherchant simplement à comprendre , là j'ai un doute...

à priori non car le numéro d'identification est unique pour chaque animal. Le numéro de cites et juste le numéro d'importation de la box.

merci à tous pour ces renseignements je telecharge des formulaires