Je viens d'avoir la direction des services vétérinaires et dès lors qu'il y a commerce les vendeurs d'eau douce ou de mer, exposant leurs poissons en bourse, doivent posséder le certificat de capacité.

Le monsieur de la ddsv a fait trois distinctions :
Echange = pas de certificat
Commerce = obligation de certificat de capacité.
Les exposants du club oraganisateur et les extérieurs.

C'est la fin des bourses si on applique à la lettre cette recommandation!

regarde cette page tu verras que c'est faux ce qu'il t'a dit. 3ème post de la page

La phrase importante je cite:

"La réponse du ministère est très claire. L'aquariophile amateur qui reproduit ses poissons est considéré comme détenant un "élevage d'agrément". A ce titre, il n'est pas dans l'obligation d'être détenteur d'un certificat de capacité."


http://www.forumducaj.org/t395p44-des-nouvelles-de-la-federation

Merci beaucoup Bentho pour le lien.

"De ce fait, il importe, pour l'aquariophile, de connaître le statut exact de son élevage : élevage d'agrément ou établissement d'élevage. Celui-ci dépend, d'une part, des espèces hébergées et, d'autre part, de l'activité réelle exercée."

Les élevages d'agrément de poissons d'ornement ne sont assujettis à aucune des autorisations administratives prévues par les articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement.
A contrario, les établissements d'élevage doivent bénéficier d'une autorisation d'ouverture et le responsable des animaux, en leur sein, doit être titulaire du certificat de capacité.

Je vous met le texte en entier :


Source FFA

Certificat de capacité : inutile pour les bourses

Certaines organisations officielles ou missionnées par des organismes officiels posent quelques problèmes aux organisateurs de bourses aquariophiles. Il semble même que certaines associations se sont vues imposer un capacitaire pour ouvrir leur manifestation.
Cette situation est inadmissible et il s'agit d'un abus de pouvoir. En effet, la législation n'impose en aucun cas un certificat de capacité pour un amateur qui vend ou échange sa production.Vous trouverez, ci-après, l'échange de courrier entre la Fédération et le ministère de l'écologie et du développement durable. La réponse du ministère est très claire. L'aquariophile amateur qui reproduit ses poissons est considéré comme détenant un "élevage d'agrément". A ce titre, il n'est pas dans l'obligation d'être détenteur d'un certificat de capacité.
Lors d'une prochaine rencontre avec les représentants du ministère, Philippe Ancelot et Claude Vast aborderont ce sujet.
Retrouvez, ci-après, l'échange de courrier entre la Fédération et le ministère et n'hésitez pas à nous informer de tous problèmes que vous pourriez rencontrer.
Vous pouvez télécharger la réponse du ministère.

**********************
Monsieur

Suite à notre entrevue [...], nous souhaitons obtenir quelques précisions concernant la détention d’un certificat de capacité dans le cadre des bourses aquariophiles.

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 10 août 2004, concernant le fonctionnement des installations d’élevage d’agrément, le certificat de capacité est obligatoire si l’élevage constitue un établissement d’élevage.
Pour cela, certains critères sont pris en compte, notamment :

1/ La notion générale de lucrativité : mais, à partir de quelle somme cette notion de lucrativité doit-elle être retenue ?
a/ Dès le premier centime touché comme semble l’affirmer l’administration fiscale ? Dans ce cas, la détention du certificat de capacité est obligatoire pour toute vente d’animaux en bourse.
b/ Au-delà de 305 €, seuil rendant obligatoire la déclaration des revenus à la rubrique des « bénéfices industriels et commerciaux non professionnels » ? Dans ce cas, la détention du certificat de capacité est obligatoire au-delà de 305 € de ventes annuelles.
c/ Uniquement à partir des deux critères cités (production habituelle et/ou nombre de spécimens cédés…) ?

2/ La production habituelle de spécimens destinés à la vente : il peut être considéré que l’éleveur aquariophile reproduit régulièrement les espèces qu’il possède et qu’il cherche à offrir ou à commercialiser, au sein de son Association ou lors des bourses, ce qu’il ne peut (ou ne veut) conserver.
Dans ce cas, s’agit-il, aux terme de la législation, d’une production habituelle de spécimens destinés à la vente entraînant l’obligation de détention d’un certificat de capacité ?

Espérant une réponse de votre part [...]

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus dévoués

Pour le Conseil d’administration ...
*******************

Monsieur le Président,
Par un courrier daté du 6 mars dernier, vous sollicitez mon avis sur les notions d'établissement d'élevage et d'élevage d'agrément définies par l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, au regard, notamment, des activités de vente et de la participation des éleveurs aux bourses aquariophiles.
Les élevages d'agrément de poissons d'ornement ne sont assujettis à aucune des autorisations administratives prévues par les articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement.
A contrario, les établissements d'élevage doivent bénéficier d'une autorisation d'ouverture et le responsable des animaux, en leur sein, doit être titulaire du certificat de capacité.

De ce fait, il importe, pour l'aquariophile, de connaître le statut exact de son élevage : élevage d'agrément ou établissement d'élevage. Celui-ci dépend, d'une part, des espèces hébergées et, d'autre part, de l'activité réelle exercée.

S'agissant des espèces, il y a lieu de rappeler que la détention de poissons des espèces reprises par l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 précité ne peut être le fait que d'un établissement d'élevage ou de présentation au public dûment autorisé. Cette situation est rarement rencontrée parmi les aquariophiles.

S'agissant des activités d'un élevage, il y a lieu de s'intéresser à leur caractère éventuellement lucratif.

L'article 1er de l'arrêté du 10 août 2004 précité précise que l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, notamment lorsque « le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux ou cours d'une année excède le nombre de spécimens produits» ou lorsque « la reproduction des animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ».
Cette seconde situation existe lorsque l'éleveur met tous les moyens en oeuvre pour obtenir une reproduction abondante des spécimens adultes détenus de façon à commercialiser les jeunes poissons issus de cette reproduction ; dans ce cas l'élevage constitue un établissement d'élevage à caractère professionnel. La fréquence des ventes en bourses ou par annonces est un élément d'appréciation du volume de l'activité des ventes.
A l'inverse, dès lors que la reproduction revêt un caractère marginal au sein de l'élevage, c'est-à-dire que les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente, il y a lieu de considérer celui-ci comme un élevage d'agrément.

Ces dispositions ne tiennent donc pas compte du chiffre d'affaire réalisé par l'élevage. La notion d'établissement d'élevage ne doit donc pas être appréciée au regard des seuils d'imposition fixés par le ministère de l'industrie et des finances.

Toutefois, je vous rappelle qu'il appartient à chaque éleveur de se mettre en conformité avec les prescriptions en vigueur dans les autres domaines que ceux qui relèvent de la compétence du ministère de l'écologie et du développement durable, et notamment en matière de fiscalité.

Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Directeur de la Nature et des Paysages
L’inspecteur en chef de la Santé Publique vétérinaire

Lien vers le téléchargement de documentations de la FFA :
http://www.fedeaqua.org/index.php/component/option,com_rokdownloads/Itemid,84/view,folder/

je n'arrive pas à ouvrir le lien

poua je comprends plus rien......

l'eau a écrit:

je n'arrive pas à ouvrir le lien

c'est un peu long à charger
mais ça fonctionne pour moi avec firefox et internet explorer

http://www.fedeaqua.org/index.php/component/option,com_rokdownloads/Itemid,84/view,folder/

qui peut faire un petit topo un peu plus clair....

on va où la ??? dans le mur OUI

bon comme personne ne répond j ai appeler la dsv .il me rappellera début d apres midi pour éclaircir tout ca

J'ai posté le texte pour vous éviter de le télécharger.....

Et puis c'est clair :
Si vous faites de l'evages d'agrément de poissons d'ornement vous n'avez pas besoin de certificat de capacité.
Si vous avez un établissement d'élevage: inscrit au registre...

c est cette partie qui me chiffone ....

Cette seconde situation existe lorsque l'éleveur met tous les moyens en oeuvre pour obtenir une reproduction abondante des spécimens adultes détenus de façon à commercialiser les jeunes poissons issus de cette reproduction ; dans ce cas l'élevage constitue un établissement d'élevage à caractère professionnel. La fréquence des ventes en bourses ou par annonces est un élément d'appréciation du volume de l'activité des ventes.

voila reponse de la DSV d apres ce texte..;..

Monsieur j ai bien recus votre mail , j ai demander plus de précision au ministère de l écologie. je vous tien au courrant des que possible.

je vous tiendrait au courant de ca réponse pour le moment tout est dans le flou

En gros , les "personnes" possédant une Fishrom sont suceptibles d'étre considérés comme des élevages à but plus ou moins lucratif...Donc établissement d'élevage...?

dès qu'il y a commerce, surtout revente de poissons

Non , à priori un particulier a le droit de vendre ce qui est né chez lui et qu'il ne peut garder , sans certificat, dans la mesure ou il n'a pas une installation destinée à optimiser la reproduction pour en tirer profit ... effectivement ceux qui ont de grosses fishrooms sont dans le colimateur !

Cathy57 a écrit:

Non , à priori un particulier a le droit de vendre ce qui est né chez lui et qu'il ne peut garder , sans certificat, dans la mesure ou il n'a pas une installation destinée à optimiser la reproduction pour en tirer profit ... effectivement ceux qui ont de grosses fishrooms sont dans le colimateur !

Ce qui peut se comprendre.....

Pour passer un certificat il faut justifier de 3 ans d expérience en animalerie

Sauf pour le certificat domestique !!
Et je pense qu il faudra passer le certificat d éleveur


Bravo la France !!!

Si mes souvenirs sont exacts les combattants, guppy, scalaires, danio rerio, poisson rouge et Koï sont considérés comme animaux domestiques et ne demande pas de certificats de capacité pour le reproduction et vente.

Tout est là ==> http://www.fedeaqua.org/index.php/component/option,com_quickfaq/Itemid,58/cid,43/id,147/view,items/

flep a écrit:

Tout est là ==> http://www.fedeaqua.org/index.php/component/option,com_quickfaq/Itemid,58/cid,43/id,147/view,items/

Merci, tout est clair.

nous avons (je pense) tous un but non lucratif?
donc même si on revend nos poissons après sélection on est loin de gagner de l'argent si on compte la nourriture, l'eau, l'électricité et le temps passé

neo57 a écrit:

Si mes souvenirs sont exactes les combattants, guppy, scalaires, danio rerio, poisson rouge et Koï sont considérés comme animaux domestiques et ne demande pas de certificats de capacité pour le reproduction et vente.

voici la liste de poisson domestique que j ai reçus dee la DSV après ma demande de renseignement sur les certificat:

La carpe Koï (Cyprinus carpio).

Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).

Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).

Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).

Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).

voici egalement la liste que la FFA a proposée:*
Les 49 espèces proposées par la FFA :

AMBASSIDAE : Chanda ranga.
BELONTIIDAE : Betta splendens, Macropodus opercularis, Colisa chuna, Colisa fasciata, Colisa labiosa, Colisa lalia, Trïchogaster leeri, Trichogaster pectoralis, Trichogaster trichopterus.
CALLICHTYIDAE : Corydoras aeneus, Corydoras paleatus.
CHARACIDES : Gymnocorymbus ternetzi.
CICHLIDAE AFRICAINS: Hemichromis bimaculatus, Pelmatochromis pulcher Pulcher, Oreochromis mossambicus, Aulonocara baenchi, Hemichromis lifalili, Labeotropheus trewasae, Labidochromis caeruleus, Melanochromis auratus, Neolamprologus brichardi,Neolamprologus multifasciatus, Pseudotropheus estherae.
CICHLIDAE D'AMERIQUE DU SUD : Astronautus ocellatus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Apistogramma cacatuoides, Archocentrus nigrofasciatus, Mikrogeophagus ramirezi, Thorichthys meeki.
CYPRINIDAE: Barbus tetrazona, Brachydanio rerio, Tanichthys albonubes, Barbus (Puntius) conchonius. CYPRINODONTIDAE: Aphyosemion australe, Aplocheilus lineatus, Fundulopanchax gardneri.
HELOSTOMATIDAE: Helostoma temminckii.
LORICARIIDAE: Ancistrus dolichopterus, Ancistrus temminckii, Hypostomus plecostomus.
OSPHRONEMIDAE: Osphronemus gorami.
POECILIDAE: Poecilia reticulata, Poecilia latipinna, Poecilia vellifera, Xiphophorus helleri, Xyphophorus maculatus, Xyphophorus variatus (Platy).

En fait, les amateurs que nous sommes ne pouvons malheureusement que constater que nos pensionnaires sont des fornicateurs invétérés. Par souci de la vie, nous isolons les alevins rescapés afin qu'ils échappent à la prédation des autres poissons et vient un moment où il faut se débarrasser des poissons surnuméraires.

Par contre, certains établissements font de l'élevage dans un but lucratif et en vivent (plus ou moins bien). Ceux-là ont besoin d'un certificat de capacité.